Politique de confidentialité
Société : Module Concept
Adresse : 76 rue Elie Cartan, 62220 Carvin, France
Téléphone : +33 321 204 465
Email : contact@moduleconcept.fr
Site Web : www.moduleconcept.fr
Dernière mise à jour : Mercredi 08 Octobre 2025
1. Objet de la politique
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.moduleconcept.fr des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que de leurs droits. Elle s’applique à tous les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de votre navigation et vos interactions avec le site.
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est la société Module Concept.
3. Données collectées
Nous collectons les types de données suivants :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse (si fourni).
- Données de contact via formulaires (contact, devis, etc.).
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de session, pages de provenance, etc.
- Données liées aux cookies (voir section Ci-dessous).
Les données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire, naviguez sur le site, ou interagissez autrement (ex : envoi d’un message, demande de devis).
4. Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes (contact, devis, informations).
- Assurer la gestion de la relation client.
- Envoyer des communications marketing ou newsletters (si consentement explicite).
- Analyser la fréquentation, les performances et les usages du site (statistiques, améliorations).
- Gérer les obligations légales et la sécurité du site.
5. Base légale du traitement
Selon le cas, le traitement repose sur :
- Votre consentement (ex : pour l’envoi de newsletters).
- L’exécution d’un contrat ou actions précontractuelles (ex : demande de devis).
- L’intérêt légitime de Module Concept (ex : sécurité, analyse du trafic).
- Une obligation légale à laquelle Module Concept est soumis.
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- Les services internes de Module Concept (service commercial, support, etc.).
- Les prestataires techniques (hébergement, services de messagerie, analytics) qui interviennent sur le site.
- Les organismes administratifs ou judiciaires en cas d’obligation légale.
Nous veillons à ce que ces prestataires respectent la confidentialité et la sécurité des données.
7. Transfert à l’international
Si des données sont transférées hors de l’Union européenne (par exemple via des prestataires tierce partie), cela sera fait dans le respect des dispositions du RGPD, avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).
8. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les critères suivants :
- Données de contact / devis : conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale + durée légale.
- Données de navigation / cookies : généralement conservées pour une durée limitée (par exemple, 12 à 24 mois), sauf obligation légale contraire.
- Données personnelles sensibles (le cas échéant) : selon réglementation applicable, durée la plus courte possible.
9. Cookies et traceurs
Le site www.moduleconcept.fr utilise des cookies et autres traceurs pour :
- Assurer le fonctionnement du site (cookies techniques).
- Analyser la fréquentation, le comportement des visiteurs (cookies analytiques).
- Proposer des services personnalisés ou publicités (le cas échéant).
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via une bannière de consentement. Toutefois, le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
Par exemple :
- Accès restreint aux personnels habilités,
- Cryptage des données sensibles,
- Sauvegardes régulières,
- Contrôles d’accès sécurisés.
11. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation (notamment le RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées + copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données (lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat).
- Droit d’opposition au traitement pour motif légitime.
- Droit de retirer votre consentement, le cas échéant.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : CNIL).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@moduleconcept.fr en précisant votre identité et la demande.
Nous vous demandons, si possible, de joindre une copie d’un document d’identité pour vérification.
12. Mineurs
Le site ne s’adresse pas intentionnellement aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants sans consentement parental. Si vous pensez que nous détenons des données d’un mineur sans autorisation, contactez-nous pour suppression.
13. Modifications de la politique
Module Concept se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs via un avis sur le site ou par email (le cas échéant). La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document.
14. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, contactez :
Module Concept
Email : contact@moduleconcept.fr
Téléphone : +33 321 204 465
Adresse : 76 rue Elie Cartan, 62220 Carvin, France
